Nos missions

CONTACTEZ NOUS

Rue Abelville   n°45.   B-7100 La Louvière.

      Hainaut  -  Belgique.

  Tel: +32 (0)64 22.53.11.

  Gsm: +32 (0)495 63.83.93.

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En tant qu'architecte.

- Nous instruisons les dossiers de demandes de permis d’urbanisme issus de situations infractionnelles. Par exemple, à l’occasion de la vente d’un immeuble le notaire et/ou le service d’urbanisme constate que des travaux ont été réalisés sans obtention d’un permis d’urbanisme. La situation est régularisable ou non. Dans l’hypothèse d’une situation infractionnelle régularisable, nous sommes en mesure de répondre à vos sollicitations.


- Nous intervenons également en tant que conseil technique dans des procédures judiciaires.


En tant que géomètre expert.

Nous réalisons les missions suivantes :

- Mesurage de propriété.

Les limites de la propriété. 

Détermination des surfaces bâties.

Natures et propriétés des éléments décrivant les limites de propriété.


- Mesurage de propriété et bornage amiable.

Les limites de la propriété matérialisées par des bornes. Opération réalisée de manière contradictoire. 

Détermination des surfaces bâties et/ou non.

Natures et propriétés des éléments décrivant les limites de propriété.


- Division de propriété.

Division pouvant aller jusqu’à l’établissement de trois lots. (aménagement CoDT). 

Précadastration et numéros de références aux plans de délimitations.

Natures et propriétés des éléments décrivant les limites de propriété.


- Permis d’urbanisation (anciennement permis de lotir)

L’établissement d’un dossier de demande de permis d’urbanisation est un acte administratif. Ce dernier est constitué de plans de cartes, de formulaires, mais aussi de documents à vocation urbanistique. La précadastration permettra l’attribution d’identifiants cadastraux pour chacun des lots. Par la suite, les lots seront bornés et un plan par lot accompagné d’un procès-verbal de mesurage et de bornage sera dressé. Une référence au plan de délimitation sera alors communiquée. Ces documents seront annexés à l’acte authentique (acte notarié).


- Copropriété.

Etablissement des plans de l’immeuble et étude des quotités. 

Rédaction du rapport motivé.

Suivant les cas, précadastration.

Ces documents sont nécessaires pour que le notaire puisse établir l’acte de base de la copropriété.


-  Nivellement.

Nivellements de précisions (mise en place de structures métalliques, égouttages, contrôle de rails.


- Calculs de cubatures.

Calculs des déblais et remblais.


- Etats des lieux.

Locatif.

Avant/pendant et après travaux.


- Expertise.

Etude des valeurs immobilières.

Pathologie du bâtiment.


- Mesurage et plan as-built.


- Plan d’échange (avec ou sans soulte).


- Mesurages de haute précision (industrie, aéronautique,...)


- Calcul et contrôle d’implantation.

Suite à la délivrance d’un permis d’urbanisme et avant l’entame des travaux, le maître d’ouvrage doit faire contrôler l’implantation réalisée par l’entrepreneur. Une fois les chaises et le niveau +0.00m défini par rapport à une référence, nous contrôlons l’exactitude de l’implantation et du nivellement par rapport à l’implantation ayant fait l’objet de l’octroi d’un permis d’urbanisme. Ce plan et procès-verbal de vérification est ensuite transmis aux autorités communales pour approbation ou non.

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